Hélène Morell

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(pub gratuite)

De: Hélène MORELL
Objet:
conseillère maître honoraire
dont le mandat
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000046322081(source JORF)
renouvellement
23 Septembre 202223/09/2022
De: Hélène MORELL
conseillère maître honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Cour des comptes
date_debut="2020-07-01"
cour_comptes
JORFTEXT000041991683(source JORF)
nomination
14 Juin 202014/06/2020
De: Hélène MORELL
conseillère maître honoraire
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
3° Membres élus par la chambre du Conseil en formation plénière de la Cour des comptes
a) Membres titulaires
Remplace:Mme Catherine DEMIER
Groupe:
Commission des infractions fiscales
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000038914392(source JORF)
désignation
13 Août 201913/08/2019
De: Hélène MORELL
conseillère maître honoraire
Objet:
membre suppléante de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour des comptes
Remplace:Mme Esther MAC NAMARA
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
suppleant
JORFTEXT000038121269(source JORF)
nomination
13 Février 201913/02/2019
De: Hélène MORELL
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
au maintien en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par
l'article 1er de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat de
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
cour_comptes
JORFTEXT000037458129(source JORF)
cessation de fonction
03 Octobre 201803/10/2018
De: Hélène Morell
conseiller maître
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
1° Sur désignation du premier président de la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000037213832(source JORF)
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Morell, née Tu Ba (Hélène, My-Lé)
conseillère maître à la Cour des comptes. Chevalier du 11 juin 2008
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la fonction publique
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la fonction publique"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-06-11"
JORFTEXT000034429260(source JORF)
promotion
16 Avril 201716/04/2017
De: Hélène MORELL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2016-06-05"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000032482675(source JORF)
admission
03 Mai 201603/05/2016
De: Hélène Morell
conseiller maître
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions
2° Sur désignation du premier président de la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000027436727(source JORF)
nomination
23 Mai 201323/05/2013
De: Morell, née Tu Ba (Hélène, My-Lé)
conseillère maître à la Cour des comptes ; 38 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
grade="Officier"
JORFTEXT000024795827(source JORF)
nomination
15 Novembre 201115/11/2011
De: Morell, née Tu Ba (Hélène, My-Lé)
conseillère maître à la Cour des comptes ; 34 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000018038493(source JORF)
nomination
31 Janvier 200831/01/2008
De: Hélène Morell
conseiller maître à la Cour des comptes, maintenue en service détaché auprès de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
directrice de l'inspection générale et du contrôle interne de CDC IXIS
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2006-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000786357(source JORF)
réintégration
14 Décembre 200514/12/2005
De: Hélène Morell
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000574416(source JORF)
nomination
12 Décembre 200012/12/2000
De: Morell
Objet:
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000574416(source JORF)
détachement
12 Décembre 200012/12/2000
De: Hélène Morell
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans les cadres de la juridiction
sous-directrice
date_debut="1998-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000754823(source JORF)
réintégration
04 Août 199804/08/1998
De: Morell (Hélène)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès de la Caisse des dépôts et consignations
sous-directrice
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1998-01-01"
duree="cinq ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000207161(source JORF)
détachement
04 Août 199804/08/1998
De: Morell (Hélène)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
conseil_administration
JORFTEXT000000735855(source JORF)
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Morell (Hélène)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000360737(source JORF)
nomination
17 Décembre 199217/12/1992
De: Hélène Morell
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (4e tour)
conseiller auprès du secrétaire général
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000353216(source JORF)
nomination
19 Mars 199119/03/1991
De: Morell
Objet:
en cette qualité
cour_comptes
JORFTEXT000000353216(source JORF)
disponibilité
19 Mars 199119/03/1991
De: Morell (Hélène)
Caisse des dépôts et consignations
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1989
Groupe:
Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)
JORFTEXT000000160222(source JORF)
inscription
16 Mars 199016/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.